Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Projet Australie Pty Ltd (ABN 55 680 166 376 — ACN 676 324 100), dont le siège social est situé au 117 Quay Street, Brisbane City 4000 QLD, Australie, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désignée « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Description du service
Projet Australie Pty Ltd propose un service d'accompagnement personnalisé (coaching individuel) à destination des francophones souhaitant s'installer et trouver un emploi en Australie.
Offre proposée :
Accompagnement personnalisé jusqu'à l'obtention du premier emploi en Australie
- Accompagnement via WhatsApp (appels, visioconférences, messages) et en présentiel ponctuellement
- Conseils visa, recherche d'emploi, préparation aux entretiens, intégration en Australie
2. Commande et formation du contrat
La commande est validée à réception du paiement intégral ou du premier versement (en cas de paiement en deux fois) par le Client. Le contrat est réputé conclu à compter de la confirmation de paiement adressée par email à projetaustralie.contact@gmail.com.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'incompatibilité entre le profil du Client et les services proposés.
3. Tarifs et modalités de paiement
Tarif : 1 300 € (mille trois cents euros) pour l'accompagnement complet jusqu'à l'obtention du premier emploi en Australie.
Paiement intégral : 1 300 € réglés en totalité avant le début de l'accompagnement
Paiement en deux fois : 650 € à la commande, puis 650 € à une date convenue entre les deux parties
Les prix sont indiqués en euros (€). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux nouvelles commandes.
4. Durée et objectif de l'accompagnement
L'accompagnement débute à compter de la validation du paiement. Le Prestataire s'engage à accompagner le Client jusqu'à l'obtention de son premier emploi en Australie, sans limitation de durée.
L'objectif est clairement défini : l'obtention d'une première opportunité d'emploi concrète et acceptée par le Client. Une fois ce premier emploi décroché, la prestation est considérée comme accomplie dans sa totalité, qu'il s'agisse d'un poste à temps plein, à temps partiel ou d'un contrat à durée déterminée.
Le Prestataire s'engage à mobiliser tous les moyens et outils à sa disposition pour atteindre cet objectif dans les meilleurs délais.
5. Obligations des parties
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir un accompagnement personnalisé et de qualité jusqu'à l'obtention du premier emploi
- Être disponible et réactif sur WhatsApp dans des délais raisonnables
- Respecter la confidentialité des informations partagées
- Informer le Client de tout changement susceptible d'affecter l'accompagnement
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations complètes et exactes sur sa situation
- Être actif et impliqué dans sa démarche de recherche d'emploi
- Disposer d'un accès à WhatsApp
- Respecter les rendez-vous et délais convenus
- S'acquitter du paiement dans les délais convenus
- Informer le Prestataire dès l'obtention d'une offre acceptée
6. Politique d'annulation et de remboursement
En raison de la nature personnalisée et sur-mesure de la prestation, aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement effectué et l'accompagnement débuté.
Toutefois, des exceptions pourront être étudiées au cas par cas et à la seule discrétion du Prestataire, notamment en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (force majeure, problème de santé grave, etc.).
Toute demande d'exception devra être adressée par email à projetaustralie.contact@gmail.com en exposant clairement les motifs. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de 14 jours.
7. Fin de la prestation
La prestation est considérée comme terminée et intégralement réalisée dès lors que le Client a obtenu et accepté sa première offre d'emploi en Australie. Le Prestataire n'a pas d'obligation de continuer l'accompagnement au-delà de ce premier emploi obtenu.
Si le Client refuse une offre d'emploi jugée raisonnable et en adéquation avec son profil et ses critères définis en début d'accompagnement, le Prestataire se réserve le droit de considérer la mission comme accomplie.
8. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles partagées par le Client dans le cadre de l'accompagnement, y compris via WhatsApp. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l'accord préalable du Client, sauf obligation légale.
9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports, outils et contenus remis par le Prestataire dans le cadre de l'accompagnement sont et demeurent sa propriété exclusive. Ils sont destinés à un usage strictement personnel par le Client et ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation préalable écrite du Prestataire.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par email à projetaustralie.contact@gmail.com. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai de 14 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux juridictions compétentes du Queensland, Australie, conformément au droit australien en vigueur.
11. Modification des CGV
Projet Australie Pty Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site www.projetaustralie.com.au. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées au moment de leur validation.
Projet Australie Pty Ltd — projetaustralie.contact@gmail.com
117 Quay Street, Brisbane City 4000 QLD, Australie